C-61.1, r. 94 - Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Frémont

Updated to 1 September 2012

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chapitre C-61.1, r. 94

Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Frémont

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

(chapitre C-61.1, a. 104).

1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe, est établi en zone d’exploitation contrôlée à des fins d’aménagement, d’exploitation ou de conservation de la faune, sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée Frémont.

D. 1713-91, a. 1.

2. Le présent décret remplace le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Frémont (R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 113).

D. 1713-91, a. 2.

3. (Omis).

D. 1713-91, a. 3.

ANNEXE

(a. 1)

Zone d’exploitation contrôlée Frémont

D. 1713-91, Ann.

RÉFÉRENCES

D. 1713-91, 1992 G.O. 2, 81